Questions fréquentes sur le leasing d'un vélo électrique
À propos du leasing d'un vélo électrique
Le contrat de location est toujours conclu avec votre concessionnaire Sparta. Il peut vous donner les meilleurs conseils et ajuster le vélo exactement à vos besoins. Trouvez un concessionnaire Sparta dans votre région.
Lorsque vous achetez un vélo à crédit, vous payez le montant en plusieurs versements convenus, intérêts compris. Vous devenez immédiatement propriétaire du vélo et êtes donc également responsable de l'entretien, de l'assurance et du dépannage éventuel.
Le leasing professionnel d'un vélo électrique signifie que votre employeur paie le montant de location mensuel et que vous, en tant qu'employé, ne payez que l'avantage de toute nature (ATN) de 7 %. L'employeur est titulaire du contrat. Il faut toutefois savoir qu'un employé bénéficiant d'un vélo loué ne perçoit pas d'indemnités kilométriques non imposables pour les kilomètres parcourus à v élo. En Belgique, il n'y a pas d'avantage de toute nature (ATN) pour les vélos de société.
Leasing privé
Le leasing privé s'adresse aux particuliers qui souhaitent bénéficier d'une vélo sans avoir à se soucier du prix d'achat élevé et des frais d'entretien. Mais vous pouvez tout aussi bien souscrire à un contrat de location en tant que freelance ou par l'intermédiaire de votre employeur. Cela peut même présenter des avantages fiscaux.
Leasing professionnel
Le leasing professionnel d'un vélo électrique signifie que votre employeur paie le montant de location mensuel et que vous, en tant qu'employé, ne payez que l'avantage de toute nature (ATN) de 7 %. L'employeur est titulaire du contrat. Il faut toutefois savoir qu'un employé bénéficiant d'un vélo loué ne perçoit pas d'indemnités kilométriques non imposables pour les kilomètres parcourus à vélo. En Belgique, il n'y a pas d'avantage de toute nature (ATN) pour les vélos de société.
Le régime d'avantage de toute nature (ATN) signifie que les employés doivent ajouter annuellement à leur revenu 7 % du prix de vente conseillé du vélo tel que déterminé par le fabricant. Si l'employé verse une cotisation personnelle, l'ATN brute de 7 % est réduite de la cotisation nette de l'employé. En cas de leasing privé, il coule de source que vous ne payez pas d'ATN de 7 %, mais uniquement les frais de location.
L'employeur et l'employé peuvent convenir de partager les frais de location. Dans ce cas, l'employeur verse un montant x et le montant résiduel est déduit du salaire brut de l'employé. En d'autres termes, la « part de l’employé » des frais de location est retenue de son salaire brut. L'employeur reste titulaire du contrat.
Si vous louez un vélo électrique en tant que freelance, vous payez les frais de location via votre société. Comme vous êtes également le conducteur du vélo loué, il n'est pas nécessaire d'établir un contrat professionnel distinct avec votre société pour le vélo loué ; les deux sont réunis dans le contrat freelance.
Oui, en tant que freelance, vous êtes également obligé de payer l'ATN. Votre revenu d'entreprise est augmenté annuellement de 7 % du prix de vente conseillé par le fabricant du vélo. Vous/votre société payez des impôts sur ce nouveau revenu d'exploitation.
Le décret relatif à l'exclusion de la déduction des taxes sur le chiffre d'affaires (BUA) est toujours d'application sur le remboursement de la TVA. Concrètement, cela signifie que l'employeur peut déduire au préalable la TVA de l'achat d'un vélo, mais seulement jusqu'à concurrence du montant TVA de la valeur d'achat du vélo de 749,00 € TVA comprise.
Conditions leasing
Oui, c'est permis. Afin de toutefois éviter tout dommage ou mauvais fonctionnement involontaire, vous n'êtes pas autorisé(e) à retirer la roue du vélo. Il va sans dire que vous ne devez pas réparer les pneus crevés vous-même. En effet, les réparations sont comprises dans le contrat de location.
Tous les frais d'entretien et de réparation sont inclus dans le contrat de location de 3 ans. Vous êtes tenu(e) de faire effectuer les entretiens après 3, 12 et 24 mois. Vous ne payerez rien de plus pour cela. Vous serez convoqué(e) via l'adresse e-mail fournie. Les entretiens seront effectués par votre concessionnaire de location. Il coule de source que votre montant de location comprend également les réparations non planifiées, même celles effectuées à l'étranger.
Informez la société de location à temps de votre souhait de mettre fin au contrat de location. Vous recevrez un e-mail à ce sujet. Si vous ne l'informez pas dans les temps, le contrat sera automatiquement prolongé.
Retirez tous les accessoires montés par vous-même lorsque vous restituez votre vélo de location.
À la date finale du contrat, restituez le vélo à votre concessionnaire.
N'oubliez pas de lui remettre les deux clés originales du vélo et la clé de la batterie.
Le concessionnaire évaluera l'état du vélo.
S'il y a des dommages causés par la négligence ou le vol, ils seront couverts par la franchise. Le concessionnaire les réparera.
Qu'en est-il des pannes en cours de route ?
Vous vous trouvez à plus de 3 km de votre domicile sans pouvoir continuer la route à vélo ? Dans ce cas, nous viendrons vous chercher.
- Planifiez votre réparation (en ligne) avec votre concessionnaire - ou allez le voir.
- Le concessionnaire confirmera votre demande de réparation.
- Si la réparation ne peut être effectuée dans les 24 heures, vous recevrez un véhicule de remplacement approprié.
Seules les réparations nécessaires que le conducteur principal a payées à l'étranger peuvent être réclamées à Sparta/Accell.
Pour cela, une facture détaillant clairement les réparations doit pouvoir être présentée par le conducteur principal. En outre, elle doit reprendre le nom, l'adresse, le lieu de résidence et l'adresse e-mail du conducteur principal.
Les entretiens planifiés (3, 12 et 24 mois) ne peuvent pas être effectués à l'étranger.
Sparta et notre partenaire de location Elbuco disposent tous deux d'une déclaration de confidentialité.
Lorsqu'il est temps d'effectuer un contrôle d'entretien, vous recevrez automatiquement une convocation par e-mail.
Vous recevrez cet e-mail lorsque votre contrat arrivera à 3, 12 et 24 mois.
Planifiez votre entretien (en ligne) chez votre concessionnaire.
Veillez à ce que cet entretien soit effectué au plus tard 6 semaines après la convocation. Ces entretiens sont obligatoires. Si vous ne les faites pas effectuer, il vous incombera à vous, le conducteur principal, de payer les dommages indirects. Il va de soi que l'entretien non planifié est également compris dans votre montant de location.
Déclarez le vol à la police et demandez à recevoir un procès verbal.
Complétez le formulaire de constat.
Envoyez-le, accompagné des photos des clés originales du vélo et de la clé de la batterie sur lesquelles les numéros de série sont bien visibles, à klantenservice@servicecarecenter.nl. La société de location Elbuco règlera le vol avec vous. Conservez les clés au cas où vous devriez les envoyer comme preuve. Il y a une franchise de € 50.
Si vous n'êtes pas en mesure de restituer les deux clés originales ou enregistrées, vous devrez payer (une partie) du montant résiduel pour la période de location en concertation avec Elbuco.
Le contrat de location en cours sera dissous.
Vous pourrez immédiatement conclure un nouveau contrat de 3 ans avec le concessionnaire.
Le concessionnaire veillera à ce qu'un nouveau vélo soit commandé.
Vous pouvez équiper le vélo d'accessoires supplémentaires. Les accessoires doivent toutefois pouvoir être montés et démontés sans causer de dégâts au vélo. Les accessoires doivent être retirés avant restitution du vélo. Les éventuels frais de retrait des accessoires sont à votre charge.
La mensualité comprend une assurance véhicule (assurance tous risques) avec une franchise possible de 50 € par incident. L'application ou non de la franchise dépend du sinistre et est déterminée par la société de location. La mensualité comprend également un service de dépannage 24 heures sur 24 dans toute l'Union européenne. Les éventuels dommages découlant d'un mauvais entretien sont, bien entendu, à votre charge.
Signalez les dommages au concessionnaire et prenez rendez-vous pour la réparation.
Si les dommages ne sont pas couverts par l'assurance pour cause de négligence ou de vandalisme, ils seront couverts par la franchise. Si tel est le cas, le concessionnaire vous en informera au préalable. Le coût de cette intervention est de 50 €.
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